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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales de vente » ou « CGV ») s’appliquent à vos achats réalisés pour des besoins personnels sur le site internet https://www.hihonor.com/france» (ci-après le « site Web » ) et au contrat ainsi conclu entre vous et Huawei Technologies France, SASU au capital de 3 242 000,00 € (ci-après, « nous » ou « HONOR»), ayant son siège social au 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, et enregistrée auprès du RCS de Nanterre sous le numéro 451 063 739.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente afin de prendre connaissance de vos droits et obligations. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions générales de vente pour consultation ultérieure. HONOR conservera également les Conditions générales de vente en vigueur au jour de votre achat et pourra les mettre à votre disposition sur demande.

1. Applicabilité

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de produits ou services proposés par HONOR sur le site Web et tous les sous-domaines pertinents, (ci-après la « Boutique en ligne HONOR ») sauf accord contraire.

2. Prix et paiement

2.1. Les prix de vente indiqués dans la Boutique en ligne HONOR sont en euros, et comprennent l’ensemble des frais, taxes et autres charges applicables, notamment la TVA le cas échéant.

2.2. HONOR s’efforce à ce que tous les prix et toutes les informations présentées dans la Boutique en ligne soient exacts et complets; toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, certaines erreurs peuvent survenir concernant notamment l’affichage du prix. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, de telle sorte que le prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit telle qu’habituellement constatée sur le marché au jour de l’achat, HONOR ne sera pas liée par le prix affiché et pourra être amenée à annuler la vente avant la livraison.

2.3. Sauf indication contraire dans la Boutique en ligne HONOR et/ou dans le processus de commande, les frais de livraison et de gestion de HONOR sont inclus dans le prix final payable pour les produits. Vous serez préalablement informé de tous les frais qui seront ajoutés au prix du produit pendant le processus de commande et avant que vous ne passiez la commande. Pour plus d'informations, reportez-vous à la de HONOR.

2.4. Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement proposé dans la Boutique en ligne HONOR. Tous les remboursements seront effectués sur la même carte ou par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer le paiement initial.


3. Le Contrat

3.1. Les contrats ne seront conclus que par l'intermédiaire de la Boutique en ligne HONOR et après votre acceptation sans réserves des présentes Conditions générales.

3.2. En cliquant sur le bouton d'achat, vous passez une commande avec obligation de paiement pour les produits et services présents dans votre panier d'achat (l'« Offre »). Après avoir reçu votre commande, nous vous enverrons rapidement une confirmation de commande par e-mail. L'e-mail de confirmation de commande ne signifie pas que HONOR accepte votre commande; il confirme simplement que nous avons bien reçu votre commande. Une fois que nous aurons traité votre commande et que nous l'aurons préparée pour l'expédition, nous vous enverrons un e-mail indiquant que nous avons accepté votre commande (ci-après l’ « Acceptation »), qui indiquera les détails de l'expédition. Avant de recevoir l'Acceptation de HONOR, vous avez le droit d'annuler votre Offre.

3.3. Votre contrat avec HONOR sera conclu uniquement dans la langue suivante : Français

3.4. Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer commande dans la Boutique en ligne HONOR.

3.5. Honor se réserve le droit de n’expédier le (les) produit(s) qu’après en avoir reçu paiement complet par carte de crédit ou par tout autre moyen proposé dans la Boutique en ligne HONOR. Les produits ne seront expédiés qu'après vérification de votre paiement par HONOR.

3.6. Vous êtes seul responsable du paiement des frais facturés par votre banque, votre société émettrice de carte ou tout autre fournisseur du mode de paiement que vous avez choisi.

4. Livraison

4.1. Votre commande et votre contrat seront traités et exécutés lorsque nous aurons reçu votre paiement. Nous nous réservons le droit d’expédier les produits qu’après avoir reçu le paiement complet du produit.

4.2. Nous nous réservons le droit de procéder à un envoi unique en cas de commande pour plusieurs produits.

4.3. S'il n'est pas possible pour HONOR d'expédier les produits dans le délai de livraison mentionné dans la Boutique en ligne HONOR ou dans la confirmation de commande, nous vous en informerons et vous autoriserons à résilier le contrat, auquel cas tout paiement effectué au bénéfice de HONOR portant sur la commande résiliée vous sera remboursé. Vos autres droits et recours n'en seront pas affectés.

4.4. Sauf indication contraire dans la Boutique en ligne HONOR et dans le processus de commande, les frais de livraison et de gestion de HONOR sont inclus dans le prix final payable pour les produits. Vous serez informé préalablement de tous les frais qui seront ajoutés au prix des produits au cours du processus de commande, en tout état de cause avant sa finalisation.

4.5. Lieu de livraison : Uniquement en France métropolitaine (Corse Incluse).

4.6. Veuillez également consulter notre pour plus de détails.

5. Droit de rétractation

5.1.5.1. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de quatorze (14) jours calendaires, sans indication de motif. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter :

1. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des biens;

2. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens que vous avez commandés dans le cadre d'une seule commande et qui sont livrées séparément : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des derniers biens;

3. Dans le cas d'un contrat de fourniture d'un bien en plusieurs parties ou pièces : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce;

4. Dans le cas d'un contrat de livraison régulière de biens pour une période déterminée : la date à laquelle vous, ou une tierce partie désignée par vous qui n'est pas le transporteur, avez ou a pris possession des biens pour la première fois;

5. Dans le cas d'un marché de services ou d'un marché de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support physique : la date de conclusion du contrat.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation nous faisant parvenir une déclaration claire et non-ambiguë (par exemple, un e-mail) concernant votre décision de vous rétracter de ce contrat en nous contactant par le biais du :

- Service Client au 0800 972 284

- Par email sur fr.support@hihonor.com

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Lorsque le dernier jour du délai de rétractation est un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour ouvrable suivant.

Vous pouvez également utiliser le Modèle de formulaire de rétractation (à télécharger ), si vous préférez, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

5.2. Conséquences de la rétractation

Dans le cas où vous vous rétractez de votre contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison différent et plus coûteux que la livraison standard offerte par HONOR) au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle HONOR a reçu votre notification de rétractation du présent contrat. Les remboursements vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour votre paiement d'origine, sauf accord contraire entre vous et HONOR. En aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour recevoir ce remboursement.

Nous nous réservons le droit de vous rembourser que lorsque que nous aurons reçu les produits objets de votre rétractation, ou une preuve que vous avez retourné ces produits, selon la première de ces éventualités.

Vous devez retourner les produits à HONOR sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle vous avez informé HONOR de votre décision de rétractation du contrat, conformément aux conditions stipulées dans HONOR pourra vous mettre à disposition un bon de retour prépayé pour renvoyer vos biens. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Si vous ne pouvez pas renvoyer les produits à HONOR en tout ou en partie, ou si vous renvoyez les produits dans un état détérioré, vous devez indemniser HONOR proportionnellement à la détérioration subie par le produit ou à la quantité manquante. En cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, votre responsabilité peut être engagée et vous devrez compenser l’éventuelle dévalorisation des produits.

Si vous avez acheté des services, et demandé expressément à ce que les services commencent avant l’expiration du délai de rétractation, vous devrez verser un montant correspondant aux services déjà fournis au moment où vous informez HONOR de votre intention de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

En plus du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours, HONOR vous autorise à retourner votre ou vos produit(s) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la réception de votre commande, selon les mêmes modalités que celles applicables à la rétractation dans le présent article.

5.3. Exclusion du droit de rétractation

Vous n'avez pas le droit de vous rétracter des contrats suivants :

    •Contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une décision individuelle de l'acheteur est déterminant(e), ou qui sont clairement personnalisés aux besoins individuels de l'acheteur.

    • Contrats portant sur la fourniture de biens si, en raison de leur nature, ils ont été inséparablement mélangés à d'autres biens après la livraison.

    • Contrats portant sur la fourniture de biens qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et qui ont été descellés après la livraison.

    • Contrat portant sur la fourniture d'un logiciel informatique scellé, qui a été descellé après la livraison.


5.4. Expiration du droit de rétractation

Votre droit de rétractation prend fin dans les circonstances suivantes :

• Dans le cas de la fourniture de services, dès lors qu'ils ont été entièrement fournis, et à condition que vous ayez préalablement donné votre accord exprès pour que la fourniture des services débute avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation sera perdu une fois que les services auront été entièrement fournis. Si les services n'ont pas été entièrement fournis avant la fin du délai de rétractation, vous serez remboursé d’un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'à la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de services.

• Dans le cas de la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable avant la fin du délai de rétractation, votre reconnaissez que vous perdez par la présente votre droit de rétractation.


Merci de consulter notre pour plus d’informations.

6. Offres groupées et cadeaux

De temps à autre, HONOR peut vous offrir des produits groupés (« Offres groupées ») ou vous offrir une prime (« Cadeaux ») si vous effectuez des achats dans notre Boutique en ligne HONOR. Ces Offres groupées et Cadeaux ne sont fournis qu'à la condition que vous conserviez les produits. Si vous décidez de vous rétracter de votre contrat, vous devrez retourner les produits des Offres groupées et Cadeaux dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas en mesure de le faire, vous pourriez devoir nous verser une compensation proportionnelle. Pour recevoir votre remboursement complet, nous vous recommandons de retourner tous les produits inclus dans les Offres groupées et Cadeaux avec le produit objet principal de votre achat.

7. Droit des consommateurs et Garanties Légales applicables aux Produits

Vous bénéficiez des garanties légales pour les produits et accessoires de marque HONOR achetés sur la Boutique en ligne HONOR. Les garanties légales sont la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Les conditions générales de garantie applicables peuvent consultées dans notre être et sont également contenues dans votre boîte d'emballage HONOR.

Si un produit est défectueux ou non conforme au contrat de vente, vous pouvez choisir de le faire réparer ou remplacer gratuitement. Si une réparation ou un remplacement n'est pas possible ou imposerait une charge disproportionnée à HONOR, vous pouvez choisir de demander une réduction du prix ou d'annuler votre contrat en retournant le produit contre remboursement.

Pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation). Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation). La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Textes de référence :

Article L217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

i - S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

-S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

ii - S'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation :« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Pour agir sur le fondement de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (ou « garantie contre les vices cachés »), vous pouvez choisir entre la résolution de la vente, dans quel cas vous retournerez le produit à HONOR qui vous en remboursera le prix, ou une réduction du prix de vente en conservant le produit, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Pour plus de détails sur la façon de retourner les produits achetés dans la Boutique en ligne HONOR, veuillez consulter notre



8. Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel du fournisseur ou de ses transporteurs habituels, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une autre cause non imputable au fournisseur ou à ses partenaires. Dans de telles circonstances, nous vous préviendrons par écrit, notamment par e-mail, dans les meilleurs délais suivant la survenance du cas de force majeure, le contrat étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement. Si l'événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat pourra être résilié par vous ou par nous, par tout moyen écrit. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation l’écrit dénonçant ledit contrat.

9. Réclamations et règlement des litiges

9.1. En cas de réclamation relative à votre achat, vous pouvez contacter HONOR email par email sur fr.support@hihonor.com ou contacter le service client de la Boutique en ligne HONOR au numéro gratuit 0800 972 284 lundi au samedi de 09h00 à 20h00.

9.2. Vous (en tant que consommateur) pouvez également (i) en cas de litige, recourir à une procédure de médiation de la consommation en contactant le médiateur dont nous relevons, MEDICYS, par voie électronique à : conso.medycis.fr ou par voie postale à : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris en vue de la résolution amiable du litige, ou (ii) signaler et soumettre une réclamation aux organismes locaux de règlement des litiges en ligne autorisés sur la Plateforme de RLL de la Commission européenne à l'adresse :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
HONOR n'est pas obligée de participer et n'a pas l'intention de participer à une procédure de règlement des litiges via un mode alternatif de règlement des conflits (MARC) ou un système de règlement des litiges en ligne (RLL) de l'UE.

9.3. Nous vous invitons à contacter notre Service client par hotline ou e-mail si vous avez besoin d'aide lorsque vous retournez/remplacez vos produits.

10. Exportation

10.1. Les produits sont fabriqués selon des spécifications et destinés à être utilisés dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse.

10.2. Le contrat et tous les produits sont soumis aux lois applicables en matière de contrôle des exportations, y compris les lois américaines sur le contrôle des exportations. Vous ne pouvez exporter aucun produit acheté chez HONOR dans un pays hors de l'EEE si les lois sur le contrôle des exportations l'interdisent. Si vous prévoyez d'exporter un produit acheté chez HONOR dans un autre pays, vous devez obtenir les licences d'exportation requises (ou d'autres autorisations gouvernementales) avant de le faire.


Coordonnées

Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires après avoir lu ces Conditions générales, veuillez contacter HONOR via le service client de la Boutique en ligne HONOR, par courriel sur fr.support@hihonor.com ou par courrier postal à :


HONOR / HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

18 Quai du Point du Jour

92100 Boulogne-Billancourt

France



Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquant à compter du 14/02/2020




CONDITIONS D'UTILISATION

1.Portée

1.1. Ces conditions d'utilisation (les « Conditions » ) constituent un contrat contraignant (le « Contrat » ) entre vous (« Vous ») personnellement en tant qu'utilisateur de la plateforme Honor (ci-aprèsdénommée « la plateforme » ou « cette plateforme »). La plateforme est une plateforme virtuelle créée et entretenue par Huawei Technologies Duesseldorf GmbH, Düsseldorf, Allemagne (ci-après dénommée « Huawei » ). Laplateforme est utilisée dans le but de permettre l'échange concernant les produits Huawei de la gamme « Honor » et les accessoires de la marque Huawei ainsi que l'accès personnalisé à la boutique en ligne Honor(la « boutique en ligne » ). Veuillez noter que le vendeur et marchand officiel pour tous les articles proposés sur la boutique en ligne n'est pas Huawei, mais Ingram Micro Commerce EMEA BV, ayant son siège socialà Energieweg 2, 5145 NW Waalwijk, Pays-Bas et enregistré auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 17230750 (« Ingram »), qui vend des articles sous ses propres conditions générales de vente.

1.2.En enregistrant un compte pour la plateforme, vous acceptez les Conditions. Votre utilisation de la plateforme et les fonctionnalités qui vous sont fournies dans le cadre de la plateforme ne seront admissiblesque sous réserve de votre acceptation préalable des Conditions.

2.Informations d’inscription et d’identification

2.1L'utilisation de certaines parties de la plateforme nécessite votre inscription préalable. Sous réserve de la réussite de votre inscription, vous devenez membre (un « Membre ») de la plateforme.

2.2Les mineurs ne peuvent s'inscrire qu'avec l'aide et la supervision d'un représentant légal. Si un mineur s’inscrit sans aviser un représentant légal ou sans la supervision d'un représentantlégal, Huawei décline toute responsabilité quant aux risques et obligations qui en découlent.

2.3Dans le processus d'inscription, Huawei peut vous demander de fournir des informations personnelles telles que votre vrai nom, votre adresse e-mail, etc. En fournissant de tels renseignements personnels,vous déclarez que ces renseignements personnels sont exacts et complets. Vous vous engagez à informer Huawei par e-mail ou à corriger en ligne sans retard injustifié, les données personnelles, en tout en partie, quis'avéreraient inexactes ou incomplètes.

2.4Si un pseudonyme ou un surnom choisi par Vous s’avère contenir un nom inapproprié, Huawei se réserve le droit d'annuler l'adhésion avec un effet immédiat ou de remplacer le pseudonyme ou le surnompar un nom approprié.

2.5Huawei se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si vous êtes admis en tant que membre. Huawei peut décider d'annuler ou de révoquer votre Adhésion à tout moment. Si vous êtes admisen tant que Membre dans le cadre d'un processus d'inscription automatisé, cette admission doit être considérée comme préliminaire et sera sujette à la confirmation écrite expresse de Huawei.

2.6Vous vous engagez à garder secret et à protéger vos informations de connexion. En aucun cas vous n'êtes autorisé à donner accès à vos informations de connexion à des tiers, y compris, sans s'ylimiter, les membres de votre famille, vos amis, etc. Dans le cas où vous causez des pertes pour Huawei ou des tiers en omettant de sécuriser votre compte et votre mot de passe, vous devrez indemniser Huawei ou lestiers pour ces pertes et éliminer les effets causés ainsi soumis à la responsabilité légale.

2.7Dans le cas où vous découvrez que le compte a été utilisé sans autorisation ou prenez connaissance d'autres activités anormales, vous devez immédiatement modifier le mot de passe du compte et legarder en sécurité, puis contacter Huawei par e-mail à l'adressehttps://www.hihonor.com/fr/legal/privacy-questions/Huawei n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisationillégale du compte résultant d'un piratage ou de votre négligence.

2.8Dès réception de la notification de Votre demande visant à ce que Huawei prenne des mesures pour suspendre la connexion et l'utilisation de votre compte en raison d'une activité anormale, Huaweise réserve le droit de vous demander de fournir une pièce d'identité valable et de vérifier qu'elle correspond aux informations d'identification enregistrées. Huawei doit prendre des mesures immédiates poursuspendre la connexion et l'utilisation de votre compte une fois que les informations d'identification fournies ont été vérifiées par rapport aux informations d'identification enregistrées. Huawei se réservele droit de refuser votre demande si vous ne fournissez pas une pièce d'identité valable ou si les informations d'identification valides fournies ne correspondent pas aux informations d'identification enregistrées.

3.Services de la plateforme de Huawei

3.1.Sous réserve que vous soyez admis en qualité de Membre, Huawei s'engage à vous donner accès à la plateforme et à vous permettre d'utiliser gratuitement les fonctionnalités de la plateforme, tellesque la publication des contributions (les « Contributions »).

3.2.Huawei s'efforce de maintenir la disponibilité de la plateforme 95 % du temps, calculée sur la base d'une année contractuelle. Toutefois, Huawei peut suspendre ou restreindre la plateforme poureffectuer des opérations de maintenance, y compris la maintenance d'urgence, à tout moment et à la seule discrétion de Huawei. Vous ne pouvez pas vous attendre ni compter sur la disponibilité de la plateforme àun moment précis.

3.3.La plateforme peut se composer de contenu fourni par d'autres utilisateurs. Huawei ne surveille pas ou ne modifie pas vos contributions ou celles d'autrui avant leur publication. Huawei ne faitaucune déclaration quant à l'exactitude, la validité, l'exhaustivité, le caractère actuel ou l'adéquation à une utilisation particulière du contenu de la plateforme.

3.4.Huawei peut, à sa seule discrétion, modifier, bloquer ou supprimer des fonctionnalités de la plateforme temporairement ou entièrement.

3.5.Sauf convention contraire, Huawei fournit les Services de sa plateforme à titre gratuit.

4.Utilisation de la boutique en ligne

4.1.Dans le cadre de la plateforme, Huawei offre un accès à la Boutique en ligne, qui vous permet d'acheter des produits de la gamme « Honor » et des accessoires de la marque Huawei. Veuillez noter quele vendeur de tous les articles proposés sur la boutique en ligne n'est pas Huawei, mais Ingram Micro Commerce EMEA BV, ayant son siège social à Energieweg 2, 5145 NW Waalwijk, Pays-Bas et enregistré auprès de laChambre de commerce sous le numéro de dossier 17230750 (« Ingram »), qui vend des articles sous ses propres conditions générales de vente.

4.2.Nous ne sommes pas responsables des offres d'Ingram sur la boutique en ligne et nous n'assumons aucune garantie ou responsabilité pour les produits proposés ou vendus sur la boutique en ligne.Le contrat de vente à l'égard de tout article proposé sur la boutique en ligne sera conclu entre Vous et Ingram. Huawei ne fait pas partie de ce contrat de vente et n'agit pas en tant que représentant d'Ingram.Si vous rencontrez des problèmes concernant l'offre de la boutique en ligne, des produits particuliers ou des problèmes de garantie, contactez directement Ingram.

4.3.Huawei vous fournira un historique de toutes les commandes et achats effectués sur la boutique en ligne, et conservera ces données pour votre commodité. Vous pouvez obtenir des informations sur l'étatde vos commandes, dans la mesure où Huawei possède et affiche ces informations dans votre compte de Membre

5.Vos Obligations

5.1.Vous vous engagez à respecter, en tout temps, les Conditions et toutes les lois applicables.

5.2.Il vous incombe de disposer, à vos frais, d’une connexion Internet adéquate et nécessaire à l'utilisation de la plateforme.

5.3.Vous vous engagez à ne pas publier de matériel ou de Contributions qui seraient considérés comme inappropriés. En particulier, aucune de vos contributions ne doit contenir
•des vulgarités
•de la pornographie
•une reproduction ou approbation de violences, racisme, discrimination
•un matériel enfreignant les lois applicables et / ou les droits d'autrui (par exemple, les marques déposées, les droits d'auteur, les lois sur la concurrence déloyale, etc.)
•une publicité pour des produits autres que les produits Huawei

5.4.Huawei peut en tout temps, à sa seule discrétion, bloquer, supprimer ou modifier les Contributions qui enfreignent vos obligations susmentionnées, bloquer ou supprimer votre Adhésion et / ou annulerentièrement le Contrat.

5.5.Vous vous engagez à indemniser Huawei des pertes et préjudices (y compris les honoraires d'avocat appropriés) que Huawei pourrait subir en raison d'une violation par vous des obligations susmentionnées.

6.Droits d'utilisation

6.1.En téléchargeant, publiant ou fournissant autrement à Huawei vos contributions à la plateforme, vous accordez à Huawei un droit exclusif et permanent d'utiliser les Contributions de n'importequelle manière nécessaire ou utile pour présenter vos contributions dans la plateforme ou toute autre publication de Huawei, y compris, sans s'y limiter, d'autres sites Web, supports publicitaires, vidéos, images,etc.

6.2.Les dispositions légales obligatoires relatives au droit d'auteur demeurent inchangées.

7.Responsabilité

7.1.Huawei sera uniquement responsable à votre égard de ses propres actes intentionnels. Toute autre responsabilité, en particulier la responsabilité pour négligence ou pour les actes intentionnels de sesagents, sera exclue.

8. Durée et résiliation

8.1.Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

8.2.Les deux parties peuvent résilier le Contrat avec un préavis d'une semaine.

8.3.Le droit des deux parties à résilier le Contrat pour un motif valable (par exemple, conformément à l'article 4.3) ne sera pas affecté. Huawei doit en particulier avoir le droit de résilier le contratpour motif valable si la plateforme n'est plus fournie par Huawei.

8.4.Huawei se réserve le droit de suspendre votre compte dans le cas où le compte resterait inactif pour une période de (12) mois consécutifs.

9.Divers

9.1.Le présent accord et les relations entre les Parties concernant l'utilisation de la plateforme sont exclusivement régis par la loi allemande en la matière, à l'exception des règles relativesà la vente internationale de marchandises (CISG). Toutefois, rien dans ces conditions ne vous privera de la protection que vous assure la loi de votre pays de résidence.

9.2.Aucun accord verbal n'a été conclu.

9.3.Les modifications individuelles ou les modifications apportées aux présentes conditions doivent être faites par écrit (le courrier électronique n'est pas suffisant à cet égard). Il en va de mêmepour toute modification de cette exigence relative au format écrit. Cependant, Huawei peut, de temps à autre, émettre de nouvelles versions de ces conditions. Une nouvelle version entre en vigueur et doit remplacerla version précédente, à condition que vous ne vous opposiez pas à cette nouvelle version, dans les 3 mois qui suivent la réception de la nouvelle version et à condition que Huawei vous ait avisé de votre droit de vousy opposer dans un délai de 2 mois au moment de vous fournir la nouvelle version. La notification adressée par Huawei doit contenir une consigne expresse stipulant que le défaut par l'utilisateur de s'opposerà la nouvelle version sera considéré comme son accord pour que la nouvelle version devienne contraignante. Si l'utilisateur s'oppose à la nouvelle version, le contrat prendra fin automatiquement avec effet immédiat,et l'utilisateur devra immédiatement cesser d'utiliser la plateforme.


Information sur la protection de vos données

La Boutique en ligne Hihonor (ci-après dénommée « la Plateforme ») est une plateforme de réseaux comprenant une application mobile, un site Internet pour ordinateur, et un site Internet pour mobile, que vous pouvez visiter pour acheter les produits HONOR. La Plateforme est exploitée par Huawei Technologies France S.A.S.U. en tant que responsable du traitement des données, une entreprise dûment constituée et existant en vertu des lois de la France, dont le siège social est situé au 18-20 quai du point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 451 063 739, France (ci-après dénommée « HONOR », « nous », ou « notre »).

Nous comprenons l'importance de votre vie privée et nous nous engageons à prendre toutes les mesures de sécurité appropriées pour la protéger conformément aux normes établies dans l’industrie.

Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique de Confidentialité afin de comprendre comment nous utilisons vos données à caractère personnel.

La Plateforme est uniquement destinée à l’usage des personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou responsable légal doit vous donner l’autorisation d’utiliser cette Plateforme et accepter le contenu de la présente politique.

1.Quelles sont les données que nous recueillons à votre sujet ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires pour les finalités définies dans la présente Politique. Par données personnelles, nous entendons toute information permettant à HONOR de vous identifier en tant qu'utilisateur directement ou indirectement.

En fonction des catégories de services utilisées sur cette Plateforme, les données suivantes pourraient être recueillies et traitées :

(1) Informations sur l'appareil : identifiants d’appareil et de série, informations sur le navigateur, informations sur les paramètres système, informations sur le matériel de l'appareil et informations de base de l'application.

(2) Informations sur le réseau : adresse IP, type de réseau (mobile ou fixe), informations sur l'identité de l’opérateur de réseau et état de la connexion au réseau.

(3) Informations sur le compte :adresse électronique et/ou le numéro de téléphone ; et en cas de connexion avec votre Identifiant Huawei ID, les Informations sur l’Identifiant Huawei ID: le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et la photo de profil liés à votre Identifiant Huawei ID nous sont fournis par Aspiegel Limited, une société affiliée à HONOR.

(4) Informations sur la commande : informations relatives au destinataire (comprenant le nom, le numéro de téléphone, le code postal, l'adresse d'expédition, l'e-mail, l'adresse de facturation) à partir desquelles nous générons votre numéro de commande.


(5) Informations sur le paiement : nom du titulaire de la carte, numéro de carte, date d'expiration, valeur de vérification de carte (code CVV), code de vérification par SMS, adresse IP. Les informations de paiement sensibles telles que le code CVV, ne sont pas conservées. Un numéro de paiement sera généré pour traiter votre paiement.


(6) Informations sur la livraison : numéro d'expédition généré par nous et numéro de suivi obtenu auprès de la société en charge de la livraison.

(7) Informations sur le retour : code postal d'envoi ou de retrait, nom du contact, adresse de retrait, adresse électronique et numéro de téléphone du contact.

(8) Informations pour le service client : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique saisie et contenu du message de la demande, historiques de discussion : discussions en ligne, appels vers la Hotline, HiCare, formulaires web, messages directs sur les réseaux sociaux.

(9) Avis sur les produits : commentaires sur nos produits, questions, évaluations et préférences.

(10) Informations sur l'utilisation des services : historique de navigation et de clics.

2.Comment utilisons-nous vos données ?

2.1 Pour vous fournir les services souscrits et remplir nos obligations contractuelles, les données suivantes seront traitées aux finalités associées. Sauf indication contraire dans la présente Politique, vous ne pourrez plus profiter du ou des services concernés si vous refusez la collecte et le traitement de vos données personnelles relatifs à ces services.

1. Connexion : si vous choisissez de vous connecter avec votre Identifiant Huawei ID en tant que membre de la Plateforme, les Informations sur votre compte sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les services. Sans les informations sur le compte, vous pouvez toujours accéder à la Plateforme ou effectuer des achats en tant que visiteur.

2. Service Membres VIP : Informations sur la commande, Informations sur les avis, Informations sur les retours, vérifier les messages sur le site.

3. Me notifier : votre adresse email est traitée pour vous notifier lorsqu’un article demandé est disponible en stock et à l’achat.

4. Achat en ligne et livraison : les Informations sur la commande, Informations sur la livraison et les Information sur le paiement sont nécessaires pour traiter le paiement, émettre des factures, remplir les bons de commande, livrer les commandes à l'adresse indiquée et vous tenir informé de l'état d'avancement de votre commande. Si vous entamez la procédure de retour, nous devons recueillir les Informations pour le retour. Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire du service client pour faire annuler la commande, conformément aux les Conditions Générales de Vente et à la Politique de retour.

5. Vérification : afin de nous assurer que votre commande a été exécutée, de vérifier et d'inspecter les appareils que vous nous renvoyez, nous traitons les Informations sur l’appareil, les Informations de commande, les Informations de livraison, les Informations sur le retour.

2.2 Sur la base de l’intérêt légitime, les données suivantes sont traitées par HONOR aux fins associées :

1. Demandes clients : si vous nous contactez par l'intermédiaire de notre service client, afin de répondre à vos interrogations, nous pouvons traiter les Informations de commande et les Informations pour le service client. Nous ne pourrons pas répondre à vos demandes client si vous vous opposez au traitement de ces informations par nos soins.

2. Lutte contre la fraude : pour assurer la sécurité des paiements, détecter et prévenir le vol, la fraude, ou les atteintes à la sécurité financière et les attaques malveillantes des réseaux, les Informations relatives à votre appareil, au réseau, à votre Identifiant Huawei ID, aux commandes et aux paiements seront collectées et traitées. Si vous vous opposez au traitement de ces données, votre paiement sera suspendu et vous ne pourrez pas procéder à l'achat.

3. Gestion des litiges relatifs aux paiements : nous transmettrons votre Identifiant Huawei ID, les Informations relatives à votre commande, votre numéro de paiement et les Informations sur la livraison au prestataire de services de paiement afin d'aider les banques émettrices à résoudre les litiges relatifs aux paiements.

4. Maintenance des services et analyse commerciale: à des fins de développement commercial, nous utilisons les Informations sur la commande, sur le paiement et sur l’appareil pour procéder à des diagnostic et dépannages, contrôler et analyser nos services ou notre stock, et régler les factures de nos fournisseurs, ainsi qu’à des fins d’analyse comptable.

5. Commentaires sur les produits : vous pouvez publier vos commentaires sur les produits sur notre Plateforme. Il est nécessaire de se connecter pour que nous puissions identifier les auteurs des commentaires. Les Informations sur le compte et sur l’Identifiant Huawei ID seront traitées, ainsi que les évaluations, commentaires, et questions publiées sur notre Plateforme.

6. FAQ sur la page des produits : en tant que membre de la Plateforme, vous pouvez poser des questions par le biais de la page produit. Les questions posées et nos réponses seront mises en ligne afin de guider les autres utilisateurs.

7. Analyse et amélioration des services: afin de comprendre l'utilisation de cette plateforme par les utilisateurs et d'améliorer l'expérience utilisateur, nous pouvons collecter et traiter les Informations sur le compte, sur le réseau et sur l'utilisation des services.

2.3 Sur la base de votre consentement, HONOR traite les données suivantes aux fins associées :

1 Marketing : avec votre consentement préalable, nous traiterons votre adresse email et les Informations sur l’appareil afin d'envoyer des communications commerciales par voie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment comme décrit dans la section [5].

2.4 En outre, nous traiterons vos données personnelles si nécessaire pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, y compris les exigences fiscales et comptables, et pour établir ou défendre nos droits légaux.




3Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités définies dans la présente Déclaration. Notamment :

• Nous conservons les informations relatives aux commandes et aux paiements pendant 10 ans à compter de la date de la transaction, à des fins de services après-vente et de conformité légale aux lois ou réglementations fiscales et financières. Si vous désactivez un compte ou supprimez volontairement une commande pendant la période de conservation des données, HONOR se réserve le droit de conserver les historiques de transactions en archive jusqu'à la fin de la période de conservation susmentionnée.

• Nous conservons les Informations pour le service client pendant 2 ans à compter de la date de collecte.

• Nous conservons les Informations sur l'utilisation du service pendant 2 ans à compter de la date de collecte.

• Nous conservons les Informations sur le compte et sur l’Identifiant Huawei ID, et les Informations sur la commande, jusqu'à ce que vous supprimiez votre Huawei ID.

• Les avis sur les produits que vous publiez sur nos pages de produits sont publiés sur la Plateforme sous un pseudonyme et restent affichés aussi longtemps que cette fonction est encore accessible.

• Les demandes que vous soumettez via la page de produits seront publiées en ligne sous un pseudonyme, afin de guider les autres utilisateurs tant que cette fonction est toujours accessible.

• Les informations pour le service client sont conservées :

- 6 mois maximum pour les enregistrements vocaux lors des appels vers la hotline lorsque ces derniers sont enregistrés;

- jusqu’à 24 mois pour les autres données à compter de la date de votre demande, afin de vous fournir une assistance pour vos demandes en cours et récentes.

Une fois la période de conservation expirée, nous effacerons ou rendrons anonymes vos données personnelles, sauf exigence législative ou réglementaire contraire.

4Partageons-nous vos données ?

(1) Partage de vos données personnelles en dehors de l'UE/EEE :

  • Partage avec notre prestataire en dehors de l'EEE : pour répondre aux demandes des clients et traiter les services liés aux commandes, vos données personnelles seront traitées par notre prestataire de service, la société Webhelp, situé au Maroc.
  • Partage avec nos filiales en dehors de l'EEE : pour que nos filiales procèdent à des vérifications et analyses commerciales, les Informations relatives aux commandes, aux appareils et aux livraisons seront transférées en Chine.
  • Nous utilisons Google Firebase pour l'analyse des données et les communications électroniques. Les informations relatives à votre appareil et à l'utilisation des services seront traitées de manière anonyme aux États-Unis par Google.
  • HONOR se conforme aux exigences légales applicables pour fournir des garanties adéquates en incorporant les clauses types du modèle de protection des données de la Commission européenne à ce transfert. Vous pouvez consulter la rubrique Demandes relatives à la confidentialité pour obtenir une copie de l'accord de transfert de données.



    (2) Partage de vos données personnelles au sein de l'UE/EEE :

    • Partage avec nos prestataires et sous-traitants :

    Nous sollicitons les services de fournisseurs internes à notre groupe à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de Huawei, notamment des fournisseurs de services de paiement, des agents pour le service clients et des entreprises de réparation. Leur accès à vos données personnelles n'est autorisé que dans l'unique but de remplir leurs obligations contractuelles envers nous. Nos prestataires de services ont été minutieusement sélectionnés et mandatés par nos soins. Ils sont liés par contrat et traiteront vos données personnelles strictement selon nos instructions et à aucune autre fin. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils assurent la sécurité de vos données. Vos données pourront être partagées avec notre fournisseur de service client (Webhelp) basé au Maroc. Nous avons mis en place les garanties appropriées pour le transfert de données vers un pays tiers en signant les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

    Lors du traitement de votre paiement, les informations que vous avez fournies seront partagées entre le prestataire de services de paiement et les banques et autres organismes financiers pour faciliter votre paiement.

    • Partage avec nos filiales


    Pour procéder à l'entretien du service et l'analyse commerciale, les données personnelles nécessaires seront traitées par les filiales de HONOR strictement selon nos instructions.

    • Partage avec nos partenaires

    DHL et Panalpina offrent des services logistiques et traitent vos données personnelles conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

    En plus des informations et des parties mentionnées dans cette Politique de confidentialité, il est possible que nous partagions vos informations avec des tiers suite à l’obtention de votre consentement.

    (3) Divulgation imposée par la loi

    HONOR peut partager vos données en réponse à une procédure judiciaire ou à une demande formulée par une autorité compétente et qui se fonde sur une loi applicable ou en rapport avec une procédure ou un processus judiciaire.

    Vos données peuvent également être divulguées dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs (tels que des contrats de service) ou d’un transfert d’activité vers une entité du Groupe Huawei ou une autre société.



  • 5Quels sont vos droits et vos choix ?

    Vous avez les droits et choix suivants :

    Votre droit

    Description

    Comment exercer vos droits ?

    Accès aux données

    Vous pouvez recevoir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et une copie des données personnelles traitées.

    (1) Connectez-vous, allez à la page Mon compte/Compte, puis cliquez sur votre pseudonyme pour accéder aux informations de votre compte.

    Vous pouvez accéder à vos informations de commande, vos informations d'adresse, vos informations d'abonnement et aux informations du forum sur la page Mon compte/Compte. Vous pouvez cliquer sur l'icône du panier pour accéder à votre panier.

    (2) Vous pouvez exercer vos droits de la personne concernée à travers les « Demandes relatives à la confidentialité ».

    Portabilité des données

    Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement ;

    Si vous souhaitez obtenir une copie numérique de vos données personnelles :
    (1) Connectez-vous, puis cliquez sur Profil sur la page Mon Compte/Compte. Ensuite, sélectionnez DEMANDER DES DONNÉES à partir du menu Profil pour obtenir vos données personnelles.

    (2) Vous pouvez exercer vos droits de la personne concernée à travers les « Demandes relatives à la confidentialité ».

    Effacement des données

    Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de vos données. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

    (1) Connectez-vous, supprimez les informations de commande et les informations du bénéficiaire pour une utilisation fréquente sur la page Mon compte/Compte.

    (2) Vous pouvez exercer vos droits de la personne concernée à travers les « Demandes relatives à la confidentialité ».

    Rectification des données

    Vous pouvez demander la rectification des données vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter ;

    (1) Connectez-vous, cliquez sur Profil sur la page Mon compte/Compte pour modifier les informations de votre compte. Vous pouvez cliquer sur Adresses sur la page Mon compte/Compte pour changer les informations du bénéficiaire.

    (2) Vous pouvez exercer vos droits de la personne concernée à travers les « Demandes relatives à la confidentialité ».

    Retrait du consentement

    Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

    (1) Si vous souhaitez vous désabonner des communications électroniques, dans le courriel que vous recevez, cliquez sur le lien de désabonnement. Vous pouvez également aller à la page Mon compte/Compte, puis cliquer sur Abonnements pour vous désabonner.

    (2) Pour les notifications Internet (site Ordinateur ou Mobile), veuillez aller à la page de configuration du navigateur pour retirer votre consentement dans le navigateur correspondant ; pour les notifications de l’application, veuillez aller à la page Compte pour retirer votre consentement.

    Opposition au traitement

    Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données lorsque cela est possible, par exemple dans le cadre de la réception de prospection commerciale

    Vous pouvez exercer votre droit d'opposition par le biais de la rubrique « Demandes relatives à la confidentialité ».

    Limitation du traitement

    Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données;

    Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données par le biais de notre rubrique « Demandes relatives à la confidentialité » dans les cas suivants :

    •vous contestez l'exactitude de vos données, et nous avons besoin d'un délai pour effectuer une vérification ;

    •vos données sont traitées de façon illicite, mais vous ne voulez pas les effacer ;

    •vous avez une requête légale que vous devez établir, exercer ou défendre, et vous nous avez demandé de conserver vos données alors que nous ne l'aurions pas fait dans le cas contraire ;

    •votre demande d'opposition est en attente de notre vérification.

    Directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem

    Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès.

    Votre droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès peut être exercé ici.






    Vous avez par ailleurs la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL" sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

    Pour contacter notre responsable de la protection des données, ou pour toute question ou réclamation sur le traitement de vos données personnelles par Huawei, veuillez cliquer

    Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, ou pour toute question, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à l’adresse mail suivante : pofr@huawei.com ou à l’adresse suivante « Huawei Technologies France, Département de Protection des Données Personnelles, 18 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt ».

    Notre responsable de la protection des données (DPO) peut également être contacté aux coordonnées ci-dessous :

    Adresse :

    DPO Office
    Huawei Technologies Düsseldorf GmbH
    Hansaallee 205
    40549
    Düsseldorf
    Germany


    6Comment nous contacter ?

    Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) en consultant la rubrique « Demandes relatives à la confidentialité ». Par ailleurs, si vous pensez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la présente Politique ou aux lois applicables, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, ou de toute autre autorité compétente.

    Déclaration ou aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données.

    7Comment mettons-nous à jour la présente Déclaration ?

    Dernière mise à jour : 7 février 2020

    * Les données à caractère personnel collectées ci-dessus (ci-après « les données ») sont utilisées par Huawei Technologies France (ci-après « HONOR »), en tant que responsable du traitement. Les données qui sont identifiées par un astérisque sont obligatoires. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale est susceptible d'entrainer le refus de HONOR de prendre en compte votre commande. Le traitement des données a pour finalité la création et la gestion de votre compte, la gestion de votre commande, de son paiement et de son expédition, ainsi que l’envoi de publicité, ou de conseils d’utilisation si vous y avez consenti. Le fondement juridique du traitement est l’exécution du contrat entre nous relatif à votre achat sur la boutique en ligne du site web https://www.hihonor.com/france/ et/ou votre consentement à recevoir des informations commerciales le cas échéant. HONOR communique vos données à son personnel habilité, dans le cadre de leurs missions habituelles, et aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de HONOR. Les données vous concernant ont pour destinataires les services internes de HONOR et ses prestataires. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Conformément à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, en demander la limitation, ou la portabilité lorsque cela est possible. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem. Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter par email à pofr@huawei.com ou par courrier à Huawei Technologies France, Département de Protection des Données Personnelles, 18 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt (Précisez vos nom, prénom, adresse électronique). Les données sont conservées jusqu'à 10 ans à compter de la collecte (sauf durée plus restrictive imposée par la législation ou la règlementation applicable). HONOR dispose d'un délégué à la protection des données qui peut être joint à : Bureau du DPO - Huawei Technologies Düsseldorf GmbH - Hansaallee 205, 40549 Düsseldorf, Allemagne. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente. Conformément à l'article L223-1 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement, vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par OPPOSETEL (liste BLOCTEL).Voir la politique complète de protection des données ici.

    NOTE IMPORTANTE : cette Déclaration s'applique uniquement à la Boutique en ligne Hihonor. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez lire la Déclaration de Huawei relative à la protection de la vie privée des consommateurs

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