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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Répondez à ce questionnaire et tentez de gagner un HONOR 9X Lite OU une HONOR GS Pro »
ET
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 1 – Société Organisatrice, dates et adresse du jeu
Huawei Technologies France, SASU au capital de 3 242 000€ dont le siège social est situé 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée sous le numéro SIRET 45106373900119, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « Honor », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat sous le nom de « Répondez à ce questionnaire et tentez de gagner un GS PRO » du 15 février au 25 février 2021 23h59, ci-après dénommé le « Jeu ».
Le présent Règlement du Jeu ci-après dénommé le « Règlement » prévoit les modalités de participations à ce Jeu.
Le Jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur la page officielle du site e-commerce Honor France
https://www.hihonor.com/france.
ARTICLE 2 – Conditions de participation
Le Jeu est gratuit, sans obligation d'achat et ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), (ci-après « le(s) Participant(s) »), à l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 3 – Annonce du Jeu
Le Jeu sera annoncé via une publication, sur la page officielle du site e-commerce de HONOR France (https://www.hihonor.com/france) le 15 février 2021.
La publication du Jeu sera insérée à la page www.hihonor.com/francep/promo.html et comportera la mention suivante : « Répondez à ce questionnaire et tentez de gagner un HONOR 9X Lite ou une HONOR GS PRO »
ARTICLE 4 – Dotation mise en Jeu
Les prix consistent en un (2) deux coupons pour l'achat d'un produit gratuit. Deux (2) lots seront tirés au sort, aux dates correspondantes indiquées ci-dessous comme suit :
18 février 2021 : Lot N°1 Un coupon pour acheter un smartphone HONOR 9X Lite d’une valeur de 199,90 euros TTC.
25 février 2021 : Lot N°2 Un coupon pour acheter une montre HONOR Watch GS PRO, d’une valeur de 249,90 euros TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au Jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces Lots sont entièrement à la charge du Gagnant.
Le gagnant recevra le lot et s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces Lots ne pourront pas faire l'objet de demandes de compensation.
La dotation est non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur monétaire équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
ARTICLE 5 – Modalités de participation
Pour jouer, les Participants doivent se rendre sur la page officielle du site Honor France (https://www.hihonor.com/france) entre le
15 février 2021 00h00 jusqu'au 25 février 2021 23h59. Ils trouveront sur la page d’accueil sur laquelle sera indiquée la mention suivante :
- « Répondez à ce questionnaire et tentez de gagner un produit HONOR».
Au-dessous de cette mention sera indiquée la phrase « Participez » sur laquelle les Participants devront cliquer. Ils seront alors redirigés vers un questionnaire auquel ils devront répondre puis soumettre pour participer au tirage au sort.
Le questionnaire prévoiera les questions suivantes :
« Qu'est-ce qui vous plaît le PLUS dans le nouveau HONOR MagicBook Pro?
-16,1 pouces, rapport écran et chassis de 90 pour cent, gamme de couleurs 100 pour cent sRGB
-Processeur AMD Ryzen ™ 5 4600H
-16 Go de RAM double canal DDR4 et 512 Go de ROM SSD
-Collaboration multi-écrans
-Batterie 56 Wh, jusqu'à 11 heures d'autonomie toute la journée
Qu'est-ce qui vous plaît le PLUS dans la nouvelle HONOR Watch GS Pro?
-Autonomie de la batterie jusqu'à 25 jours
-40h – Mode performance avec GPS activé
-100 modes sportifs et 14 certifications militaires
-Fonction route back
-SpO2 intégré
- Adresse électronique : (à fournir)
○ *J’accepte le Règlement de Jeu «Répondez à ce questionnaire et tentez de gagner un produit Honor » et j’ai pris connaissance de la Politique de Protection des données
○ J’accepte de recevoir par e-mail les dernières offres et informations sur les produits et évènements HONOR. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Consultez notre Politique de Protection des données .
* Les données à caractère personnel collectées ci-dessus (ci-après « les données ») sont utilisées par Huawei Technologies France (ci-après « HONOR »), en tant que responsable du traitement. Les données qui sont identifiées par un astérisque sont obligatoires. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale est susceptible d'entrainer le refus de HONOR de prendre en compte votre commande. Le traitement des données a pour finalité la gestion de votre participation au présent concours, ainsi que l’envoi de publicité, ou de conseils d’utilisation si vous y avez consenti. Le fondement juridique du traitement est l’exécution du contrat entre nous relatif à votre participation au Jeu sur https://www.hihonor.com/france/ et/ou notre intérêt légitime à développer notre relation avec vous en vous adressant des informations commerciales le cas échéant si vous avez donné votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. HONOR communique vos données à son personnel habilité, dans le cadre de leurs missions habituelles, et aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de HONOR. Les données vous concernant ont pour destinataires les services internes de HONOR et ses prestataires. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires. Conformément à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, en demander la limitation, ou la portabilité lorsque cela est possible. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem. Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter par email à pofr@huawei.com ou par courrier à Huawei Technologies France, Département de Protection des Données Personnelles, 18 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt (Précisez vos nom, prénom, adresse électronique). Les données sont conservées jusqu'à 2 ans à compter de la collecte (sauf durée plus restrictive imposée par la législation ou la règlementation applicable). HONOR dispose d'un délégué à la protection des données qui peut être joint à : Bureau du DPO - - Hansaallee 205, 40549 Düsseldorf, Allemagne. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente. Conformément à l'article L223-1 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement, vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par OPPOSETEL (liste BLOCTEL).
Voir la politique complète de protection des données ici.
Il est entendu que tout autre mode de participation que celle mentionnée ci-dessus est exclu. Toute participation incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
En cas de dotation indûment attribuée, la Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en Jeu ladite dotation.
ARTICLE 6 – Détermination du gagnant
Le 18 février et le 25 février 2021, un gagnant sera tiré au sort , soit un total de 2 gagnants tirés au sort, parmi l’ensemble des participations valides, une personne ne peut gagner qu'une seule fois, conformément à l‘article 5 ci-dessus. Le premier gagnant tiré au sort obtiendra le Lot N°1 et ainsi de suite jusqu’au Lot N°2. Ils seront ensuite contactés par la Société Organisatrice par email, selon les informations qu’ils auront renseignées dans le questionnaire, le 3 mars afin d’être notifié de leurs gains. Ils devront ensuite renseigner leurs adresses postales pour recevoir leurs Lots.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de trois (3) jours à compter de l’envoi de la notification lui indiquant sa participation gagnante par la Société Organisatrice, cette dotation pourra alors librement être remise en Jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera néanmoins ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra pas faire l'objet de demande de compensation.
ARTICLE 7 – Acceptation du Règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, La Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires, dans la limite permise par la loi.
ARTICLE 8 – Règlement de jeu
Le Règlement pourra être librement consulté sur la publication d’annonce du Jeu sur la page d’accueil du site officiel e-commerce Honor France (https://www.hihonor.com/france).
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
ARTICLE 9 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par les participants.
ARTICLE 10 : Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 11 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et la Société Organisatrice les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
ARTICLE 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées par la Société Organisatrice, en tant que responsable du traitement, afin de permettre l’organisation du Jeu et l’attribution des gains aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
La Société Organisatrice communique vos données au personnel habilité de Huawei, dans le cadre de leurs missions habituelles, et aux prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de Huawei aux fins de gérer le Jeu.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment afin de ne plus recevoir d’informations commerciales de notre part relatives à la marque Huawei. Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem. Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à l’adresse mail suivante https://consumer.huawei.com/fr/legal/privacy-questions/
ou par courrier à la Société Organisatrice à l'adresse suivante: Huawei Technologie France SASU – Jeu-concours « Répondez à ce questionnaire et tentez de gagner un produit Honor »- 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre « Politique de protection des données personnelles » présente à la suite de ce Règlement.
ARTICLE 13 – Remboursement des frais de connexion liés au Jeu
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au Jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au Jeu de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à la Société Organisatrice dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné (caviardée de toute donnée personnelle concernant le participant le cas échéant), faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 14 : Litige & Réclamation
Le présent Règlement est régi par la loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un (1) mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à la Société Organisatrice par courrier à l’adresse suivante :
Huawei Technologies France SASU – Jeu-concours « Répondez à ce questionnaire et tentez de gagner un produit Honor »- 18 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt.
Passée cette date 5 mars 2021, aucune réclamation ne sera acceptée.
1.1. Ces conditions d'utilisation (les « Conditions » ) constituent un contrat contraignant (le « Contrat » ) entre vous (« Vous ») personnellement en tant qu'utilisateur de la plateforme Honor (ci-aprèsdénommée « la plateforme » ou « cette plateforme »). La plateforme est une plateforme virtuelle créée et entretenue par Huawei Technologies Duesseldorf GmbH, Düsseldorf, Allemagne (ci-après dénommée « Huawei » ). Laplateforme est utilisée dans le but de permettre l'échange concernant les produits Huawei de la gamme « Honor » et les accessoires de la marque Huawei ainsi que l'accès personnalisé à la boutique en ligne Honor(la « boutique en ligne » ). Veuillez noter que le vendeur et marchand officiel pour tous les articles proposés sur la boutique en ligne n'est pas Huawei, mais Ingram Micro Commerce EMEA BV, ayant son siège socialà Energieweg 2, 5145 NW Waalwijk, Pays-Bas et enregistré auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 17230750 (« Ingram »), qui vend des articles sous ses propres conditions générales de vente.
1.2.En enregistrant un compte pour la plateforme, vous acceptez les Conditions. Votre utilisation de la plateforme et les fonctionnalités qui vous sont fournies dans le cadre de la plateforme ne seront admissiblesque sous réserve de votre acceptation préalable des Conditions.
2.1L'utilisation de certaines parties de la plateforme nécessite votre inscription préalable. Sous réserve de la réussite de votre inscription, vous devenez membre (un « Membre ») de la plateforme.
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2.3Dans le processus d'inscription, Huawei peut vous demander de fournir des informations personnelles telles que votre vrai nom, votre adresse e-mail, etc. En fournissant de tels renseignements personnels,vous déclarez que ces renseignements personnels sont exacts et complets. Vous vous engagez à informer Huawei par e-mail ou à corriger en ligne sans retard injustifié, les données personnelles, en tout en partie, quis'avéreraient inexactes ou incomplètes.
2.4Si un pseudonyme ou un surnom choisi par Vous s’avère contenir un nom inapproprié, Huawei se réserve le droit d'annuler l'adhésion avec un effet immédiat ou de remplacer le pseudonyme ou le surnompar un nom approprié.
2.5Huawei se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si vous êtes admis en tant que membre. Huawei peut décider d'annuler ou de révoquer votre Adhésion à tout moment. Si vous êtes admisen tant que Membre dans le cadre d'un processus d'inscription automatisé, cette admission doit être considérée comme préliminaire et sera sujette à la confirmation écrite expresse de Huawei.
2.6Vous vous engagez à garder secret et à protéger vos informations de connexion. En aucun cas vous n'êtes autorisé à donner accès à vos informations de connexion à des tiers, y compris, sans s'ylimiter, les membres de votre famille, vos amis, etc. Dans le cas où vous causez des pertes pour Huawei ou des tiers en omettant de sécuriser votre compte et votre mot de passe, vous devrez indemniser Huawei ou lestiers pour ces pertes et éliminer les effets causés ainsi soumis à la responsabilité légale.
2.7Dans le cas où vous découvrez que le compte a été utilisé sans autorisation ou prenez connaissance d'autres activités anormales, vous devez immédiatement modifier le mot de passe du compte et legarder en sécurité, puis contacter Huawei par e-mail à l'adressehttps://www.hihonor.com/fr/legal/privacy-questions/Huawei n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisationillégale du compte résultant d'un piratage ou de votre négligence.
2.8Dès réception de la notification de Votre demande visant à ce que Huawei prenne des mesures pour suspendre la connexion et l'utilisation de votre compte en raison d'une activité anormale, Huaweise réserve le droit de vous demander de fournir une pièce d'identité valable et de vérifier qu'elle correspond aux informations d'identification enregistrées. Huawei doit prendre des mesures immédiates poursuspendre la connexion et l'utilisation de votre compte une fois que les informations d'identification fournies ont été vérifiées par rapport aux informations d'identification enregistrées. Huawei se réservele droit de refuser votre demande si vous ne fournissez pas une pièce d'identité valable ou si les informations d'identification valides fournies ne correspondent pas aux informations d'identification enregistrées.
3.1.Sous réserve que vous soyez admis en qualité de Membre, Huawei s'engage à vous donner accès à la plateforme et à vous permettre d'utiliser gratuitement les fonctionnalités de la plateforme, tellesque la publication des contributions (les « Contributions »).
3.2.Huawei s'efforce de maintenir la disponibilité de la plateforme 95 % du temps, calculée sur la base d'une année contractuelle. Toutefois, Huawei peut suspendre ou restreindre la plateforme poureffectuer des opérations de maintenance, y compris la maintenance d'urgence, à tout moment et à la seule discrétion de Huawei. Vous ne pouvez pas vous attendre ni compter sur la disponibilité de la plateforme àun moment précis.
3.3.La plateforme peut se composer de contenu fourni par d'autres utilisateurs. Huawei ne surveille pas ou ne modifie pas vos contributions ou celles d'autrui avant leur publication. Huawei ne faitaucune déclaration quant à l'exactitude, la validité, l'exhaustivité, le caractère actuel ou l'adéquation à une utilisation particulière du contenu de la plateforme.
3.4.Huawei peut, à sa seule discrétion, modifier, bloquer ou supprimer des fonctionnalités de la plateforme temporairement ou entièrement.
3.5.Sauf convention contraire, Huawei fournit les Services de sa plateforme à titre gratuit.
4.1.Dans le cadre de la plateforme, Huawei offre un accès à la Boutique en ligne, qui vous permet d'acheter des produits de la gamme « Honor » et des accessoires de la marque Huawei. Veuillez noter quele vendeur de tous les articles proposés sur la boutique en ligne n'est pas Huawei, mais Ingram Micro Commerce EMEA BV, ayant son siège social à Energieweg 2, 5145 NW Waalwijk, Pays-Bas et enregistré auprès de laChambre de commerce sous le numéro de dossier 17230750 (« Ingram »), qui vend des articles sous ses propres conditions générales de vente.
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5.1.Vous vous engagez à respecter, en tout temps, les Conditions et toutes les lois applicables.
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5.3.Vous vous engagez à ne pas publier de matériel ou de Contributions qui seraient considérés comme inappropriés. En particulier, aucune de vos contributions ne doit contenir
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•de la pornographie
•une reproduction ou approbation de violences, racisme, discrimination
•un matériel enfreignant les lois applicables et / ou les droits d'autrui (par exemple, les marques déposées, les droits d'auteur, les lois sur la concurrence déloyale, etc.)
•une publicité pour des produits autres que les produits Huawei
5.4.Huawei peut en tout temps, à sa seule discrétion, bloquer, supprimer ou modifier les Contributions qui enfreignent vos obligations susmentionnées, bloquer ou supprimer votre Adhésion et / ou annulerentièrement le Contrat.
5.5.Vous vous engagez à indemniser Huawei des pertes et préjudices (y compris les honoraires d'avocat appropriés) que Huawei pourrait subir en raison d'une violation par vous des obligations susmentionnées.
6.1.En téléchargeant, publiant ou fournissant autrement à Huawei vos contributions à la plateforme, vous accordez à Huawei un droit exclusif et permanent d'utiliser les Contributions de n'importequelle manière nécessaire ou utile pour présenter vos contributions dans la plateforme ou toute autre publication de Huawei, y compris, sans s'y limiter, d'autres sites Web, supports publicitaires, vidéos, images,etc.
6.2.Les dispositions légales obligatoires relatives au droit d'auteur demeurent inchangées.
7.1.Huawei sera uniquement responsable à votre égard de ses propres actes intentionnels. Toute autre responsabilité, en particulier la responsabilité pour négligence ou pour les actes intentionnels de sesagents, sera exclue.
8.1.Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
8.2.Les deux parties peuvent résilier le Contrat avec un préavis d'une semaine.
8.3.Le droit des deux parties à résilier le Contrat pour un motif valable (par exemple, conformément à l'article 4.3) ne sera pas affecté. Huawei doit en particulier avoir le droit de résilier le contratpour motif valable si la plateforme n'est plus fournie par Huawei.
8.4.Huawei se réserve le droit de suspendre votre compte dans le cas où le compte resterait inactif pour une période de (12) mois consécutifs.
9.1.Le présent accord et les relations entre les Parties concernant l'utilisation de la plateforme sont exclusivement régis par la loi allemande en la matière, à l'exception des règles relativesà la vente internationale de marchandises (CISG). Toutefois, rien dans ces conditions ne vous privera de la protection que vous assure la loi de votre pays de résidence.
9.2.Aucun accord verbal n'a été conclu.
9.3.Les modifications individuelles ou les modifications apportées aux présentes conditions doivent être faites par écrit (le courrier électronique n'est pas suffisant à cet égard). Il en va de mêmepour toute modification de cette exigence relative au format écrit. Cependant, Huawei peut, de temps à autre, émettre de nouvelles versions de ces conditions. Une nouvelle version entre en vigueur et doit remplacerla version précédente, à condition que vous ne vous opposiez pas à cette nouvelle version, dans les 3 mois qui suivent la réception de la nouvelle version et à condition que Huawei vous ait avisé de votre droit de vousy opposer dans un délai de 2 mois au moment de vous fournir la nouvelle version. La notification adressée par Huawei doit contenir une consigne expresse stipulant que le défaut par l'utilisateur de s'opposerà la nouvelle version sera considéré comme son accord pour que la nouvelle version devienne contraignante. Si l'utilisateur s'oppose à la nouvelle version, le contrat prendra fin automatiquement avec effet immédiat,et l'utilisateur devra immédiatement cesser d'utiliser la plateforme.
La Boutique en ligne Hihonor (ci-après dénommée « la Plateforme ») est une plateforme de réseaux comprenant une application mobile, un site Internet pour ordinateur, et un site Internet pour mobile, que vous pouvez visiter pour acheter les produits HONOR. La Plateforme est exploitée par Huawei Technologies France S.A.S.U. en tant que responsable du traitement des données, une entreprise dûment constituée et existant en vertu des lois de la France, dont le siège social est situé au 18-20 quai du point du jour, 92100 Boulogne Billancourt, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 451 063 739, France (ci-après dénommée « HONOR », « nous », ou « notre »).
Nous comprenons l'importance de votre vie privée et nous nous engageons à prendre toutes les mesures de sécurité appropriées pour la protéger conformément aux normes établies dans l’industrie.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette Politique de Confidentialité afin de comprendre comment nous utilisons vos données à caractère personnel.
La Plateforme est uniquement destinée à l’usage des personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, votre parent ou responsable légal doit vous donner l’autorisation d’utiliser cette Plateforme et accepter le contenu de la présente politique.
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires pour les finalités définies dans la présente Politique. Par données personnelles, nous entendons toute information permettant à HONOR de vous identifier en tant qu'utilisateur directement ou indirectement.
En fonction des catégories de services utilisées sur cette Plateforme, les données suivantes pourraient être recueillies et traitées :
(1) Informations sur l'appareil : identifiants d’appareil et de série, informations sur le navigateur, informations sur les paramètres système, informations sur le matériel de l'appareil et informations de base de l'application.
(2) Informations sur le réseau : adresse IP, type de réseau (mobile ou fixe), informations sur l'identité de l’opérateur de réseau et état de la connexion au réseau.
(3) Informations sur le compte :adresse électronique et/ou le numéro de téléphone ; et en cas de connexion avec votre Identifiant Huawei ID, les Informations sur l’Identifiant Huawei ID: le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et la photo de profil liés à votre Identifiant Huawei ID nous sont fournis par Aspiegel Limited, une société affiliée à HONOR.
(4) Informations sur la commande : informations relatives au destinataire (comprenant le nom, le numéro de téléphone, le code postal, l'adresse d'expédition, l'e-mail, l'adresse de facturation) à partir desquelles nous générons votre numéro de commande.
(5) Informations sur le paiement : nom du titulaire de la carte, numéro de carte, date d'expiration, valeur de vérification de carte (code CVV), code de vérification par SMS, adresse IP. Les informations de paiement sensibles telles que le code CVV, ne sont pas conservées. Un numéro de paiement sera généré pour traiter votre paiement.
(6) Informations sur la livraison : numéro d'expédition généré par nous et numéro de suivi obtenu auprès de la société en charge de la livraison.
(7) Informations sur le retour : code postal d'envoi ou de retrait, nom du contact, adresse de retrait, adresse électronique et numéro de téléphone du contact.
(8) Informations pour le service client : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique saisie et contenu du message de la demande, historiques de discussion : discussions en ligne, appels vers la Hotline, HiCare, formulaires web, messages directs sur les réseaux sociaux.
(9) Avis sur les produits : commentaires sur nos produits, questions, évaluations et préférences.
(10) Informations sur l'utilisation des services : historique de navigation et de clics.
2.1 Pour vous fournir les services souscrits et remplir nos obligations contractuelles, les données suivantes seront traitées aux finalités associées. Sauf indication contraire dans la présente Politique, vous ne pourrez plus profiter du ou des services concernés si vous refusez la collecte et le traitement de vos données personnelles relatifs à ces services.
1. Connexion : si vous choisissez de vous connecter avec votre Identifiant Huawei ID en tant que membre de la Plateforme, les Informations sur votre compte sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les services. Sans les informations sur le compte, vous pouvez toujours accéder à la Plateforme ou effectuer des achats en tant que visiteur.
2. Service Membres VIP : Informations sur la commande, Informations sur les avis, Informations sur les retours, vérifier les messages sur le site.
3. Me notifier : votre adresse email est traitée pour vous notifier lorsqu’un article demandé est disponible en stock et à l’achat.
4. Achat en ligne et livraison : les Informations sur la commande, Informations sur la livraison et les Information sur le paiement sont nécessaires pour traiter le paiement, émettre des factures, remplir les bons de commande, livrer les commandes à l'adresse indiquée et vous tenir informé de l'état d'avancement de votre commande. Si vous entamez la procédure de retour, nous devons recueillir les Informations pour le retour. Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire du service client pour faire annuler la commande, conformément aux les Conditions Générales de Vente et à la Politique de retour.
5. Vérification : afin de nous assurer que votre commande a été exécutée, de vérifier et d'inspecter les appareils que vous nous renvoyez, nous traitons les Informations sur l’appareil, les Informations de commande, les Informations de livraison, les Informations sur le retour.
2.2 Sur la base de l’intérêt légitime, les données suivantes sont traitées par HONOR aux fins associées :
1. Demandes clients : si vous nous contactez par l'intermédiaire de notre service client, afin de répondre à vos interrogations, nous pouvons traiter les Informations de commande et les Informations pour le service client. Nous ne pourrons pas répondre à vos demandes client si vous vous opposez au traitement de ces informations par nos soins.
2. Lutte contre la fraude : pour assurer la sécurité des paiements, détecter et prévenir le vol, la fraude, ou les atteintes à la sécurité financière et les attaques malveillantes des réseaux, les Informations relatives à votre appareil, au réseau, à votre Identifiant Huawei ID, aux commandes et aux paiements seront collectées et traitées. Si vous vous opposez au traitement de ces données, votre paiement sera suspendu et vous ne pourrez pas procéder à l'achat.
3. Gestion des litiges relatifs aux paiements : nous transmettrons votre Identifiant Huawei ID, les Informations relatives à votre commande, votre numéro de paiement et les Informations sur la livraison au prestataire de services de paiement afin d'aider les banques émettrices à résoudre les litiges relatifs aux paiements.
4. Maintenance des services et analyse commerciale: à des fins de développement commercial, nous utilisons les Informations sur la commande, sur le paiement et sur l’appareil pour procéder à des diagnostic et dépannages, contrôler et analyser nos services ou notre stock, et régler les factures de nos fournisseurs, ainsi qu’à des fins d’analyse comptable.
5. Commentaires sur les produits : vous pouvez publier vos commentaires sur les produits sur notre Plateforme. Il est nécessaire de se connecter pour que nous puissions identifier les auteurs des commentaires. Les Informations sur le compte et sur l’Identifiant Huawei ID seront traitées, ainsi que les évaluations, commentaires, et questions publiées sur notre Plateforme.
6. FAQ sur la page des produits : en tant que membre de la Plateforme, vous pouvez poser des questions par le biais de la page produit. Les questions posées et nos réponses seront mises en ligne afin de guider les autres utilisateurs.
7. Analyse et amélioration des services: afin de comprendre l'utilisation de cette plateforme par les utilisateurs et d'améliorer l'expérience utilisateur, nous pouvons collecter et traiter les Informations sur le compte, sur le réseau et sur l'utilisation des services.
2.3 Sur la base de votre consentement, HONOR traite les données suivantes aux fins associées :
1 Marketing : avec votre consentement préalable, nous traiterons votre adresse email et les Informations sur l’appareil afin d'envoyer des communications commerciales par voie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment comme décrit dans la section [5].
2.4 En outre, nous traiterons vos données personnelles si nécessaire pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, y compris les exigences fiscales et comptables, et pour établir ou défendre nos droits légaux.
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux finalités définies dans la présente Déclaration. Notamment :
• Nous conservons les informations relatives aux commandes et aux paiements pendant 10 ans à compter de la date de la transaction, à des fins de services après-vente et de conformité légale aux lois ou réglementations fiscales et financières. Si vous désactivez un compte ou supprimez volontairement une commande pendant la période de conservation des données, HONOR se réserve le droit de conserver les historiques de transactions en archive jusqu'à la fin de la période de conservation susmentionnée.
• Nous conservons les Informations pour le service client pendant 2 ans à compter de la date de collecte.
• Nous conservons les Informations sur l'utilisation du service pendant 2 ans à compter de la date de collecte.
• Nous conservons les Informations sur le compte et sur l’Identifiant Huawei ID, et les Informations sur la commande, jusqu'à ce que vous supprimiez votre Huawei ID.
• Les avis sur les produits que vous publiez sur nos pages de produits sont publiés sur la Plateforme sous un pseudonyme et restent affichés aussi longtemps que cette fonction est encore accessible.
• Les demandes que vous soumettez via la page de produits seront publiées en ligne sous un pseudonyme, afin de guider les autres utilisateurs tant que cette fonction est toujours accessible.
• Les informations pour le service client sont conservées :
- 6 mois maximum pour les enregistrements vocaux lors des appels vers la hotline lorsque ces derniers sont enregistrés;
- jusqu’à 24 mois pour les autres données à compter de la date de votre demande, afin de vous fournir une assistance pour vos demandes en cours et récentes.
Une fois la période de conservation expirée, nous effacerons ou rendrons anonymes vos données personnelles, sauf exigence législative ou réglementaire contraire.
(1) Partage de vos données personnelles en dehors de l'UE/EEE :
(2) Partage de vos données personnelles au sein de l'UE/EEE :
• Partage avec nos prestataires et sous-traitants :
Nous sollicitons les services de fournisseurs internes à notre groupe à des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitant au nom et pour le compte de Huawei, notamment des fournisseurs de services de paiement, des agents pour le service clients et des entreprises de réparation. Leur accès à vos données personnelles n'est autorisé que dans l'unique but de remplir leurs obligations contractuelles envers nous. Nos prestataires de services ont été minutieusement sélectionnés et mandatés par nos soins. Ils sont liés par contrat et traiteront vos données personnelles strictement selon nos instructions et à aucune autre fin. Nous exigeons de ces prestataires qu’ils assurent la sécurité de vos données. Vos données pourront être partagées avec notre fournisseur de service client (Webhelp) basé au Maroc. Nous avons mis en place les garanties appropriées pour le transfert de données vers un pays tiers en signant les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Lors du traitement de votre paiement, les informations que vous avez fournies seront partagées entre le prestataire de services de paiement et les banques et autres organismes financiers pour faciliter votre paiement.
• Partage avec nos filiales
Pour procéder à l'entretien du service et l'analyse commerciale, les données personnelles nécessaires seront traitées par les filiales de HONOR strictement selon nos instructions.
• Partage avec nos partenaires
DHL et Panalpina offrent des services logistiques et traitent vos données personnelles conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
En plus des informations et des parties mentionnées dans cette Politique de confidentialité, il est possible que nous partagions vos informations avec des tiers suite à l’obtention de votre consentement.
(3) Divulgation imposée par la loi
HONOR peut partager vos données en réponse à une procédure judiciaire ou à une demande formulée par une autorité compétente et qui se fonde sur une loi applicable ou en rapport avec une procédure ou un processus judiciaire.
Vos données peuvent également être divulguées dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente d'actifs (tels que des contrats de service) ou d’un transfert d’activité vers une entité du Groupe Huawei ou une autre société.
Vous avez les droits et choix suivants :
Votre droit | Description | Comment exercer vos droits ? |
Accès aux données | Vous pouvez recevoir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et une copie des données personnelles traitées. | (1) Connectez-vous, allez à la page Mon compte/Compte, puis cliquez sur votre pseudonyme pour accéder aux informations de votre compte. Vous pouvez accéder à vos informations de commande, vos informations d'adresse, vos informations d'abonnement et aux informations du forum sur la page Mon compte/Compte. Vous pouvez cliquer sur l'icône du panier pour accéder à votre panier. (2) Vous pouvez exercer vos droits de la personne concernée à travers les « Demandes relatives à la confidentialité ». |
Portabilité des données | Dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les Données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement ; | Si vous souhaitez obtenir une copie numérique de vos données personnelles : (2) Vous pouvez exercer vos droits de la personne concernée à travers les « Demandes relatives à la confidentialité ». |
Effacement des données | Vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement de vos données. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; | (1) Connectez-vous, supprimez les informations de commande et les informations du bénéficiaire pour une utilisation fréquente sur la page Mon compte/Compte. (2) Vous pouvez exercer vos droits de la personne concernée à travers les « Demandes relatives à la confidentialité ». |
Rectification des données | Vous pouvez demander la rectification des données vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter ; | (1) Connectez-vous, cliquez sur Profil sur la page Mon compte/Compte pour modifier les informations de votre compte. Vous pouvez cliquer sur Adresses sur la page Mon compte/Compte pour changer les informations du bénéficiaire. (2) Vous pouvez exercer vos droits de la personne concernée à travers les « Demandes relatives à la confidentialité ». |
Retrait du consentement | Pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; | (1) Si vous souhaitez vous désabonner des communications électroniques, dans le courriel que vous recevez, cliquez sur le lien de désabonnement. Vous pouvez également aller à la page Mon compte/Compte, puis cliquer sur Abonnements pour vous désabonner. (2) Pour les notifications Internet (site Ordinateur ou Mobile), veuillez aller à la page de configuration du navigateur pour retirer votre consentement dans le navigateur correspondant ; pour les notifications de l’application, veuillez aller à la page Compte pour retirer votre consentement. |
Opposition au traitement | Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données lorsque cela est possible, par exemple dans le cadre de la réception de prospection commerciale | Vous pouvez exercer votre droit d'opposition par le biais de la rubrique « Demandes relatives à la confidentialité ». |
Limitation du traitement | Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données; | Vous avez le droit de demander une limitation du traitement de vos données par le biais de notre rubrique « Demandes relatives à la confidentialité » dans les cas suivants : •vous contestez l'exactitude de vos données, et nous avons besoin d'un délai pour effectuer une vérification ; •vos données sont traitées de façon illicite, mais vous ne voulez pas les effacer ; •vous avez une requête légale que vous devez établir, exercer ou défendre, et vous nous avez demandé de conserver vos données alors que nous ne l'aurions pas fait dans le cas contraire ; •votre demande d'opposition est en attente de notre vérification. |
Directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem | Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. | Votre droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès peut être exercé ici. |
Vous avez par ailleurs la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL" sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.
Pour contacter notre responsable de la protection des données, ou pour toute question ou réclamation sur le traitement de vos données personnelles par Huawei, veuillez cliquer
Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, ou pour toute question, vous pouvez nous faire parvenir votre demande à l’adresse mail suivante : pofr@huawei.com ou à l’adresse suivante « Huawei Technologies France, Département de Protection des Données Personnelles, 18 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt ».
Notre responsable de la protection des données (DPO) peut également être contacté aux coordonnées ci-dessous :
Adresse :
DPO Office
Huawei Technologies Düsseldorf GmbH
Hansaallee 205
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Düsseldorf
Germany
Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) en consultant la rubrique « Demandes relatives à la confidentialité ». Par ailleurs, si vous pensez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la présente Politique ou aux lois applicables, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, ou de toute autre autorité compétente.
Déclaration ou aux lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données.
Dernière mise à jour : 7 février 2020
NOTE IMPORTANTE : cette Déclaration s'applique uniquement à la Boutique en ligne Hihonor. Si vous souhaitez en savoir plus, veuillez lire la Déclaration de Huawei relative à la protection de la vie privée des consommateurs